Conditions d'Utilisation

1. Présentation de la société

lynovariloxa
Société de services en audit financier
Adresse : 17 Rue des Finances, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 74 49 17 25
Email : contact@lynovariloxa.com

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site internet de lynovariloxa, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.

3. Services proposés

lynovariloxa propose des services d'audit financier comprenant :

• Évaluation de situation financière
• Analyse de données financières
• Conseils en gestion financière
• Accompagnement personnalisé

4. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

5. Accès aux services

Nos services sont accessibles :

• Aux personnes physiques majeures
• Aux personnes morales par l'intermédiaire de leur représentant légal
• Sous réserve d'acceptation de nos conditions

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les modalités de paiement convenues
• Collaborer de bonne foi avec nos équipes
• Respecter la confidentialité des méthodes utilisées

7. Obligations de lynovariloxa

lynovariloxa s'engage à :

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Respecter la confidentialité des données clients
• Livrer les prestations dans les délais convenus
• Assurer un support client de qualité

8. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue :

• Avant la prestation pour les audits standard et premium
• Selon devis pour les audits entreprise
• Par virement bancaire ou carte bancaire

9. Livraison

Les rapports d'audit sont livrés par email sécurisé dans les délais suivants :

• Audit Standard : 5 jours ouvrés
• Audit Premium : 7 jours ouvrés
• Audit Entreprise : selon devis

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

11. Garanties

lynovariloxa garantit :

• La conformité des prestations aux standards professionnels
• La confidentialité des données traitées
• L'exactitude des analyses dans la limite des informations fournies

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de lynovariloxa ne peut être engagée que dans les limites suivantes :

• Faute prouvée dans l'exécution de la prestation
• Dans la limite du montant de la prestation
• Hors cas de force majeure

13. Force majeure

Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lynovariloxa sont protégés par le droit d'auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de lynovariloxa.

15. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse : ./confidentialite.php

16. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• De plein droit en cas de manquement grave
• Par accord mutuel des parties
• En cas de procédure collective

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

18. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

19. Modifications

lynovariloxa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

lynovariloxa
Email : contact@lynovariloxa.com
Téléphone : +33 1 74 49 17 25
Adresse : 17 Rue des Finances, 75008 Paris, France